lundi 17 septembre 2012

Modalités - CGV

1.    Généralités
Le terme "Acheteur" ci-après employé signifie la personne qui passe commande des produits vendus par le Vendeur.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
               
2.    Applications des CGV            
2.1    Les présentes CGV sont portées à la connaissance par tout moyen, et notamment via internet, à chaque Acheteur pour lui permettre de passer commande.          
    En conséquence toute commande passée par email, télécopie, téléphone ou courrier implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur à ces CGV à l'exclusion de tout autre document émis par le Vendeur.
         
2.2    Les CGV ne peuvent être modifiées que par écrit par le Vendeur.
               
3.    Prise de commande       
3.1    Les propositions émises par le Vendeur constituent des invitations à pourparlers et ne lient le Vendeur que sous réserve d'acceptation de commande. Une commande n’est considérée comme acceptée qu’à partir du moment où son règlement a été effectué.
3.2    Toutes les documentations, dessins ou modèles fournis par le Vendeur ne sont qu'indicatifs et non contractuels.
              
4.    Prix et règlement              
    Les produits sont fournis au prix en euros en vigueur au jour de la commande.
 Tous frais, accessoires, et impôts, taxes, droits ou autres sommes à payer en application des lois et règlements français ou ceux d'un pays importateur et/ou de transit sont à la charge exclusive de l'Acheteur.
   Les prix s'entendent net franco de port, les frais de port étant à la charge de l’Acheteur.
 Le règlement s’effectue à la commande et est une condition de sa validation. Les moyens de paiements acceptés sont le chèque bancaire, et le Paypal.

Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur bénéficie d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour le retourner à ses frais et risques au Vendeur dans son état et emballage d’origine; le produit lui sera remboursé sous 15 jours à compter de la communication des coordonnées bancaires de l’Acheteur au Vendeur.
          
5.    Livraison      
5.1    Délais      
    La date de livraison indiquée par le Vendeur n'est qu'indicative. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles selon les impératifs liés à l’indisponibilité de certains produits.
    Les dépassements éventuels de délais de livraison ne peuvent donner lieu a dommages intérêts, retenues ou annulations de commandes. Si la livraison n'est pas effectuée dans le mois de la date indiquée dans le bon de commande, l'Acheteur pourra résilier le contrat sans toutefois avoir le droit à de quelconques dommages intérêts.

   
5.2    Risques
       
    Dans tous les cas les produits voyagent aux risques et périls de l'Acheteur et le Vendeur ne saurait être responsable d’éventuels dommages causés durant le l’acheminement par voie postale ou autre ni du retard de livraison lié à la défaillance du transporteur ou de la Poste.
5.3    Réception              
    Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré doit être formulée par écrit dans les 8 jours de la réception des produits et l'Acheteur devra fournir toute justification quant à l'existence des vices.
               
6 Propriété Intellectuelle
Le Vendeur est propriétaire de tous les modèles, créations, réalisation et photographies présentés; toute reproduction et usage sur quelque support que ce soit sont interdits sans autorisation préalable du Vendeur.

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